« informatique et libertés »
Les données traitées, collectées, gérées, administrées, dans le cadres des opérations Commerciales engagée par MZERMA Amine auto entrepreneur ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés …
– DÉCLARATION DE CONFORMITÉ À UNE NORME SIMPLIFIÉE –
-
Finalité : NS48 – Fichiers clients-prospects
-
Transferts d’informations hors de l’Union européenne : Non
Traitement déclaré par : (Organisme déclarant)
-
Nom : MZERMA AMINE
-
Service : MZERMARTS
-
Adresse : 2 RUE PIERRE RONSARD
-
CORRESPONDANCE : 4 RUE Paul BROCA
-
Code postal : 78200 – Ville : MANTES LA JOLIE
RÉCÉPISSÉ du 10 décembre 2014 – Numéro de Déclaration : 1818563 v 0
… respectant l’ensemble des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
Fait à Paris, le 10 décembre 2014, Par délégation de la commission …
Afin de mettre en œuvre le traitement des données pouvant être collectées par ce site comme par les sites connexes, gérés et administrés dans le cadre de mes activités professionnelles, je vous informe par la présente de vos Droits de Demandes de suppressions de données, Droit de consultation, que vous pouvez exercer en envoyant une demande, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, à l’adresse de correspondance déclarée, indiquée ci-dessus.
Pour plus de détails sur les obligations prévues par la loi « informatique et libertés », consultez le site internet: http://www.cnil.fr/.
« La délivrance de ce récépissé atteste que nous avons effectué une déclaration de traitement à la CNIL et que ce traitement énoncé est conforme à la NS n°48. Ce texte est également consultable sur le site internet de la CNIL, à la rubrique « En savoir plus – Délibérations ».
Pour vous inscrire aux Bulletins d’Information que je vous propose, pour vous inscrire aux sessions de Training, de e-learning, aux Calendriers de diffusions, pour devenir client et recevoir nos offres spéciales, par exemple, je vous prie de renseigner les formulaires à votre disposition …